Documents de gouvernance

L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions de modifications à y apporter, veuillez communiquer avec le président de l’AÉUM ou votre conseiller.

Veuillez noter que le livre des règlements, le livre des politiques et le livre des plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions justes et à jour de ces documents dès que possible. Si vous avez un souci urgent lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec le président de l’AÉUM, les orateurs du conseil, ou la directeur général.

Constitution

Constitution (en anglais)  de l’Association Étudiante de l’Université McGill (ratifiée le 16 mars 2017).

La Constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle sert aussi de règlement légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif (ce qui peut être mélangeant car l’AÉUM a aussi un autre document légal nommé « Règlement » qui n’a pas le même statut légal).

La Constitution explique le rôle de l’AÉUM dans les services et le leadership offerts aux étudiants de premier cycle du campus du centre-ville de McGill ainsi que pour leur représentation, les informations de base sur les six postes de direction, les processus électoraux de base, et divers processus disciplinaires. La Constitution ne peut être modifiée que par référendum.

Règlements


Livre des règlements de gouvernance : (en anglais) Règlements sur les médias et les publicités (ratifié le  9 mars 2017) (.pdf)
Livre des reglaments sur les groupes étudiants (en anglais |ratifié le 7 avril 2016) (.pdf).
Livre des reglaments sur la représentation et la mobilization (en anglais | ratifié le 23 mars 2017) (.pdf).
Livre des reglaments sur le portfolio de Finance  (en anglais | ratifié le 7 avril 2017) (.pdf).
Livre des règlements sur les les élections et les référendums de l’AÉUM: (en anglais) Règlements portant sur les élections et  les référendums de l’AÉUM (ratifié le 23 mars, 2017)

Après la Constitution, les règlements de l’AÉUM sont le niveau de règlementation le plus élevé de l’AÉUM. La Constitution établit des principes de base qui permet le fonctionnement de l’Association, en plus de créer et définir les principaux organes de gouvernance de l’AÉUM. Les principes généraux sont inclus dans la Constitution, tandis que les règlements créent des cadres pour leur mise en œuvre.

Les règlements peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Livre de politiques et de plans de l’AÉUM


La dernière version du livre de politiques et de plans (en anglais) peut être consultée ici Livre de politiques et de plans de lAEUM en anglais 2017-03-23 (mise à jour le 23 mars 2017).

Les politiques et les plans de l’AÉUM peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Politiques de l’université


Le vice-président (affaires universitaires) est responsable, de manière globale, des relations avec l’université. Cette section comporte des politiques dans des domaines dont s’occupent le sénat et ses comités ainsi que les conseils consultatifs.

Toutes les politiques importantes de l’université doivent être développées, recherchées, débattues et approuvées par le caucus du sénat, puis envoyées au conseil pour être ratifiées. Le conseil peut également donner au caucus du sénat le mandat de prendre une position précise sur certains enjeux au sénat.

Politiques externes


Une politique externe se définit comme toute politique qui concerne une question qui ne touche pas directement McGill. Le vice-président (aux affaires externes) est le fonctionnaire chargé des politiques en chef pour ce qui est des politiques externes, et est donc responsable de leur développement et implémentation. Les motions pour les politiques pour le Conseil doivent être développées en consultation avec le comité des affaires externes et le comité exécutif.

Comités


Les comités de l’AÉUM sont régis par les Termes de références des comités (en anglais) (.pdf), qui expliquent les mandats, adhésions, et procédés de chaque comité. Jetez-y un coup d’œil si vous souhaitez siéger à un comité de l’AÉUM, et gardez l’œil ouvert pour les appels aux candidatures dans la liste de diffusion de l’AÉUM.

Documents du Conseil


Les documents pour les réunions de Conseil législatif de l’AÉUM sont publiés quelques jours avant chaque réunion. Vous pouvez les retrouver ici et vous pouvez toujours venir poser des questions à vos représentants élus.

Politique sur les conflits d’intérêts


Voici la Politique sur les conflits d’intérêts (en anglais) (.pdf) officielle en vigueur depuis le 29 mars 2012. Pour soumettre le Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts ou pour toute autre question ou tout commentaire concernant la Politique sur les conflits d’intérêts, veuillez communiquer avec le commissaire à l’éthique.

Lettres patentes


Voici les lettres patentes (.pdf) officielles.