Commission juridique

La commission juridique se forme des étudiants, la plus part de la Faculté de droit et elle assume les responsabilités décrites dans la constitution de l’AÉUM. La commission juridique peut être contactée au jboard@ssmu.mcgill.ca.

Si vous aimeriez saisir un recours avec la commission juridique, ou si vous aimeriez simplement comprendre comment fonctionne la commission juridique, veuillez consulter les procédures internes de la commission juridique de l’AÉUM (en anglais). On encourage les étudiants à communiquer avec le service de représentation étudiante pour obtenir de l’aide en ce qui concerne les cas de la commission juridique.

Veuillez cliquer ici pour le formulaire P-1 (en anglais) (pétition pour l’audience).

Veuillez cliquer ici pour le formulaire R-1 (en anglais) (position du défendeur).

Veuillez cliquer ici pour le formulaire l-1 (en anglais) (demande pour une intervention).

Cas de la commission juridique


Commission juridique – Khan v Élections AÉUM 29-04-2014 (en anglais)

Commission juridique – Newburgh et Steven vs Tacoma 14-02-2012 (en anglais)