L’Assemblée générale

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L’Assemblée générale d’hiver 2017

 « Chaque étudiant a une voix égale. C’est ça, la raison d’être de l’AG. »

Cliquez ici pour le livre des résolutions de l’AÉUM 2016-2017 (mis à jour le 2017-02-20)

Les assemblées générales sont ouvertes à tous les membres de l’AÉUM pour débattre et voter sur les changements affectant votre association étudiante. N’ayant lieu qu’une seule fois cette session, l’AG d’hiver a eu lieu le lundi 20 février 2017, dans le bâtiment de l’AÉUM (Salle de bal).

Si vous voulez avoir un impact sur la plus grande association étudiante à McGill, faites entendre votre voix à l’AG de cet hiver.

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Motions

SSMU General Assembly Agenda 2017-02-20 (bientôt version en francaise)
MOTION CONTRE L’AUGMENTATION DES FRAIS INSTITUTIONNELS OBLIGATOIRES 2017-02-20

MOTION CONCERNANT LA RATIFICATION OFFICIELLE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES NATIONS UNIES 2017-02-20

Motion concernant le soutien de l’AEUM aux négociations des surveillants de résidence étudiante 2017-02-20
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Accessibilité

*Information concernant l’accessibilité*
Des services de garde seront disponibles pour tout évènement avec un avis d’au moins 24 heures. Le bâtiment de l’AÉUM est accessible aux fauteuils roulants, ce qui inclut les portes automatiques, les toilettes, et les ascenseurs. Il y a une salle de bain unisexe au quatrième étage. Une traduction chuchotée entre le français et l’anglais sera disponible avec un avis d’au moins 5 jours. Si vous avez des questions par rapport à l’accessibilité de cet évènement, s’il vous plaît n’hésitez pas à contacter le président à l’adresse president@ssmu.mcgill.ca


Information générale

Les assemblées générales sont ouvertes à tous les membres de l’AÉUM pour débattre et voter sur les changements affectant votre association étudiante. Les étudiants peuvent soumettre des points à l’ordre du jour deux semaines à l’avance, avec les signatures soit de quatre membres du conseil, ou de 100 membres de l’association, pourvu que moins de la moitié des signatures proviennent de la même faculté ou école. Il faut 100 membres pour atteindre le quorum, avec un maximum de la moitié des personnes présentes provenant de la même faculté ou école.

Les assemblées générales ont lieu au moins une fois par session et sont ouvertes à tous les membres de l’AÉUM (une personne, un vote). Pour la plupart, le pouvoir législatif de l’Assemblée générale est équivalent à celui du conseil. Cela signifie qu’une Assemblée générale peut approuver, modifier ou annuler des résolutions, politiques et règlements internes. Cependant, une AG ne peut modifier des politiques liées à la constitution de l’AÉUM, aux affaires financières de l’Association ou à la composition du personnel de l’Association.

Si vous désirez présenter une motion à une Assemblée générale, vous pouvez consulter un membre du Comité exécutif ou les présidents du conseil pour obtenir du soutien et des conseils.

Il existe présentement trois sortes d’assemblées générales :

      • AG régulières : Elles ont lieu une fois par session, l’Association en fait la promotion, et les étudiants peuvent présenter des items pour l’ordre du jour deux semaines à l’avance avec la signature de soit quatre conseillers ou de 100 membres de l’Association, pourvu que moins de la moitié des signatures provienne d’une même faculté ou école. Le quorum est de 100 personnes, avec un maximum de la moitié des membres provenant d’une seule école ou faculté.
      • AG spéciales : Elles sont demandées par 200 membres (de nouveau, aucune faculté ou école ne peut représenter la moitié ou plus des signatures), ou huit conseillers avec la représentation de quatre facultés ou écoles, pour s’adresser à un enjeu particulier. Le quorum est le même que pour les AG régulières.
      • AG de grève : Elles sont traitées de façon différente suite à la dernière AG de grève en mars 2004 qui a mis l’AÉUM en grève pendant une journée pour soutenir la campagne pour rendre 103 millions de dollars transférés de bourses en prêts pour l’Aide financière aux études du Québec. Elles sont demandées de la même façon que les AG spéciales, mais 500 membres doivent être présents pour atteindre le quorum, avec encore une fois moins de la moitié provenant d’une même faculté ou école.

Cliquez ici pour voir les résultats des AG passées (en anglais).

Livre de résolutions

Cliquez ici pour le livre des résolutions de l’AÉUM 2016-2017 (mis à jour le 2017-02-20)

Si pour quelque raison vous avez de la difficulté à accéder aux documents ci-dessus, veuillez envoyer un courriel au président.

Motions aux assemblées générales

Les motions présentées aux assemblées générales peuvent proposer, modifier, révoquer ou entériner toute politique de l’Association. Les Assemblées générales ont essentiellement les mêmes pouvoirs que le conseil, à l’exception de certains pouvoirs qui sont légalement réservés à un conseil ou au conseil d’administration. Ces restrictions incluent les questions budgétaires et tout enjeu relié aux ressources humaines. De plus, les modifications à la constitution ne peuvent être faites qu’à travers un référendum, et non lors d’un conseil ou d’une AG. Comme toutes les actions de l’AÉUM, les motions et les actes de procédure des AG sont sujets à un appel de la commission juridique si un membre de l’AÉUM les considère comme anticonstitutionnels.

Il est assez simple d’écrire une motion pour l’Assemblée générale. Cependant, il est parfois difficile de savoir l’enjeu que vous souhaitez aborder concerne des questions budgétaires. Consultez toujours d’autres personnes, et retravaillez la motion pour qu’elle présente l’enjeu sans tomber dans le domaine des finances. Rappelez-vous que si votre motion passe, elle donnera un mandat aux membres du conseil exécutif de l’AÉUM, et que ce sera ultimement à eux d’allouer les fonds nécessaires à votre cause.

Les motions doivent également porter sur des actions ou des politiques qui font partie des compétences de l’AÉUM. Lorsqu’elles portent sur des politiques de l’Université, les motions doivent appeler l’AÉUM à prendre une certaine position ou action plutôt que demander que l’Université prenne des actions précises, car McGill n’est pas tenue d’agir selon les mandats de l’AG.

Écrire une motion pour l’Assemblée générale

Voici 2 guides pour écrire une motion (en anglais seulement):

A Handy Guide To Writing A REFERENDA QUESTION

D’abord, songez à ce que vous voulez faire avec votre motion. Souvenez-vous que votre motion sera débattue par des douzaines, voire des centaines de personnes; il est donc essentiel que les gens comprennent clairement les objectifs de votre motion et les actions qu’elle permettra à l’association étudiante de prendre. Les motions doivent être courtes et aller droit au but – une demi-page à une page complète, et toutes les motions suivent une formulation de base :

  • PRÉAMBULE : Renseignements de base optionnels (les clauses du préambule devraient être concises, impartiales et directement pertinentes aux résolutions);
  • ALORS QUE : Les faits et les arguments (les clauses « Alors que » devraient être concises, impartiales et directement pertinentes aux résolutions); et
  • RÉSOLUTION : L’action ou la politique proposée.

Les motions doivent aussi être alignées avec la constitution de l’AÉUM, les règlements intérieurs et les politiques (à moins que la motion modifie directement les règlements ou les politiques). De plus, les motions devraient être grammaticalement correctes (les erreurs de grammaire peuvent toutefois être corrigées à tout moment sans conséquence).

Enfin, les motions devraient être aussi précises que possible et devraient, dans la mesure du possible, proposer à l’AÉUM de prendre des actions spécifiques plutôt qu’idéologiques ou rhétoriques. Néanmoins, la spécificité des motions ne signifie pas qu’elles seront jugées anticonstitutionnelles ou à l’extérieur des pouvoirs d’une Assemblée générale (voir la clause 29 de la constitution). De plus, les motions devraient rendre explicitement claire toute phrase, déclaration ou idée pouvant prêter à confusion afin d’éviter les conflits, la confusion ou une reformulation lors de l’Assemblée.

Pour plus d’information, veuillez suivre ce lien pour lire une description détaillée du processus d’écriture d’une motion pour l’Assemblée générale (en anglais) (2010).

Assemblées générales passées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2016-11-07

ORDRE DU JOUR
Agenda Assemblée générale 2016-11-07 (Version anglaise)
RÉSUMÉ
MOTIONS
Motion concernant la politique sur l acces aux médicaments dans le monde 2016-11-07
Motion concernant la nomination du commissaire aux comptes pour lexercice de 2017 (2016-11-07)
Motion concernant le soutien de lAEUM envers la couverture gratuite de la pilule contraceptive 2016-11-07
RÉSOLUTIONS

MOTIONS

2016-02-22

ORDRE DU JOUR
Agenda Assemblée générale 2016-02-22| French Version
RÉSUMÉ
MOTIONS
RÉSOLUTIONS

4a. Motion-Nomination-du-Conseil-d’Administration-2016-02-22

4b. Motion concernant l’engagement d’un auditeur pour l’année 2016 -2016-02-22

4c. Motion concernant le soutien au mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions 2016-02-22

4d. Motion concernant l’achat de produits contenant des métaux issus de minerais de conflits par l’AÉUM 2016-02-22

4e. Motion pour l’augmentation de la promotion des autochtones à l’université McGill 2016-02-22

4f. Motion concernant l’appui des Kahtihon’tiakwenio 2016-02-22

Procédures pour l’Assemblée Générale de l’Hiver 2016

Résultat des votes GA hiver  - 2016-02-22 (en anglais)

MOTIONS

Que pensez-vous d’un campus non-fumeur? (Presentation en anglais)
Voici l’évènement Facebook de l’assemblée générale d’hiver 2016

2009-10-21

MOTIONS
Motions
RÉSULTATS
Results

2015-03-15

ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – Hiver GA 2015-03-15
PROCÉS VERBAL
Procès verbal assemblée générale 2015-03-15
MOTIONS
Motion Concernant le Désinvestissement des Compagnies Profitant de l’Occupation Illégale des Territoires Palestiniens 2015-03-15
Motion Concernant la Politique de l’AÉUM pour une Éducation Accessible 2015-03-15
Motion Concernant les Stages Non-Rémunérés 2015-03-15
Motion portant sur la Solidarité envers les étudiants et les protestataires demandant des gouvernements démocratiques, en particulier à Hong Kong 2015-03-15
RAPPORT

2014-10-22

ORDRE DU JOUR
Ordre du jour 2014-10-22
PROCÉS VERBAL
Assemblée Générale 2014-10-22
MOTIONS
Appelant l’AÉUM à Exprimer sa Solidarité envers les Peuples des Territoires Palestiniens Occupés 2014-10-22
l’Action sur les Changements Climatiques 2014-10-22
Nomination du Conseil d’Administration 2014-10-22
Solidarité contre l’Austérité 2014-10-22
Solidarité envers les Étudiants et les Protestataires demandant un gouvernement démocratique à Hong Kong 2014-10-22
Support pour un Campus contre le Développement de Technologies Militaires Nocives 2014-10-22
RAPPORT
Executif 2014-2015 (en anglais)
Comité Directeur de l’Assemblée 2014-10-22
Presidente 2014-10-22 (en anglais)
VP aux Affaires Externes 2014-10-22 (en anglais)
VP aux Finances 2014-10-22 (en anglais)
VP aux Affaires Internes 2014-10-22 (en anglais)
VP aux Affaires Universitaires 2014-10-22 (en anglais)
VP Clubs and Services 2014-10-22 (en anglais)

2014-02-05

ORDRE DU JOUR
GA Agenda 2014-02-05
PROCÈS-VERBAL
GA Minutes-French 2014-02-05
MOTIONS
GA Motion-Guarantee of Freedom of Dress in the SSMU Building 2014-02-05 | Motion-Guarantee of Freedom of Dress in the SSMU Building 2014-02-05
GA Motion-Inclusion of Academic Assessment Rights on Course Outlines 2014-02-05 | Motion-Inclusion of Academic Assessment Rights on Course Outlines-French 2014-02-05
GA Motion-Sustainability at the SSMU 2014-02-05 | Motion-Sustainability at SSMU-French 2014-02-05
GA Motion-Timely Distribution of Course Information 2014-02-05 | Motion-Timely Distribution of Course Information-French 2014-02-05
GA Motion-TPP and CETA 2014-02-05 | Motion-APTP et AECG-French 2014-02-05

2013-11-13

ORDRE DU JOUR
Special GA Agenda 2013-11-13
MOTIONS
GA Motion-Nomination of Councillors to the SSMU Board of Directors 2013-11-13
GA Motion-Nomination of the Auditor for the Fiscal Year of 2014 2013-11-13
ADDENDA
Special GA nominations 2013-11-13

2013-10-09

MOTIONS
GA Motion-Adoption of the SSMU Constitution 2013-10-09 | GA Motion-Adoption of the SSMU Constitution French 2013-10-09
GA Motion-Proposed Quebec Charter of Values 2013-10-09 | GA Motion-Proposed Quebec Charter of Values French 2013-10-09
ADDENDA
Proposed SSMU Constitution 2013-10-09

2013-02-27

ORDRE DU JOUR
GA Agenda 2013-02-27 | AG Agenda 2013-02-27
MOTIONS
GA Motion-Conflict Minerals 2013-02-27 | AG Motion-Concernant les Mineraux Conflictuels 2013-02-27
GA Motion-Support for Indigenous Peoples and Allies 2013-02-27 | AG Motion-Concernant le support aux Indigènes et leurs Allies 2013-02-27
GA Motion-Support for the Social Equity and Diversity Office 2013-02-27 | AG Motion-Le Support pour le Bureau Equite Sociale et la Diversite 2013-02-27

2012-10-15

MOTIONS
GA Agenda 2012-10-15
MOTIONS
GA Motion-Ethical Investments at McGill 2012-10-15
GA Motion-Installation of a Bouldering Wall 2012-10-15
GA Motion-Opposition to Canadian Military Involvement in Iran 2012-10-15
GA Motion-Renaming the SSMU Breakout Room 2012-10-15
GA Motion-Renewing Support for Accessible Education 2012-10-15

2011-09-26

PROCÈS-VERBAL
GA Minutes
MOTIONS
GA Motion-Accessible Education| French Version
GA Motion-Student Consultation in Re-Appointment of the Deputy Provost of Student Life and Learning | French Version
GA Motion-Regarding Support of Workers Struggles | French Version
GA Motion-Democratic Reform of the SSMU Board of Directors | French Version
GA Motion-Institutionalization and Documentation of SSMU Leadership for Sustainability | French Version

2011-02-10

ORDRE DU JOUR
GA Agenda 2011-02-10 | French Version
RÉSUMÉ
GA Summary 2011-02-10
MOTIONS
English | French
RÉSOLUTIONS
Resolution-SSMU Investments 2011-02-10 | French Version
Resolution-Biking on Campus 2011-02-1- | French Version
Resolution-Appointment of McKinsey & Co. as McGill’s Consultant Firm | French Version
Resolution-Use of the McGill Name by Clubs, Services, and ISGs of the SSMU | French Version

2009-10-21

MOTIONS
Motions
RÉSULTATS
Results